Le monde professionnel n’est pas exempt de conflits. Il arrive qu’un quiproquo débouche sur une situation difficile à gérer. Lorsqu’employeur et salarié ne parlent plus de la même langue, cela impacte la productivité de l’entreprise. Fort heureusement, il existe des voies de recours en cas de litige entre employeur et salarié. Dans sa carrière d’avocat, Dominique Warluzel a plaidé des dossiers similaires.
Les juges conciliateurs
Autrefois, la loi obligeait les parties à dialoguer. Il fallait commencer la procédure par l’étape de la conciliation. De nos jours, cette étape n’est plus obligatoire. L’employeur est libre de commencer l’instance par la conciliation ou non. Au cas où ce dernier opte pour la conciliation, il devra se soumettre aux injonctions du juge conciliateur. Celui-ci est désigné parmi les juges habilités à siéger au Tribunal des prud’hommes.
Le droit positif suisse encadre et organise la saisine de l’Autorité chargée de la conciliation. La composition de cette Autorité chargée de connaître le litige varie. Généralement, elle est composée de trois personnes : un président et deux assesseurs. En vertu de la loi sur l’égalité, les deux assesseurs sont des deux sexes. Il y a donc obligatoirement un homme et une femme, mais leur rôle diffère. Par souci d’équité, parmi les assesseurs si l’un est salarié, l’autre devra être un employeur.
Les médiateurs chargés de concilier les protagonistes proviennent du Tribunal des prud’hommes. C’est le Code de procédure civile suisse qui est l’instrument juridique qui permet au juge conciliateur d’exercer son office. La conciliation peut effectivement aboutir au règlement du différend. En revanche, il existe de nombreux cas dans lesquels malgré l’intervention du médiateur, le différend demeure.
Le Tribunal des prud’hommes
En cas d’insatisfaction, l’employeur est libre de poursuivre l’instance. Toutefois, le collège de juges qui a conduit le processus de conciliation n’ayant pas abouti peut proposer aux différents protagonistes, une décision de justice. Cette décision acquiert l’autorité de la chose jugée si au bout de 20 jours aucune partie ne la conteste. Dans ce cas, le silence vaut acceptation.
À contrario, si une partie remet en cause la décision proposée, elle devient nulle et de nul effet. Un document est donc délivré à l’employeur qui reste en justice pour lui permettre de saisir le Tribunal des prud’hommes en bonne et due forme. Lorsqu’il n’agit pas dans le délai requis, il risque de se heurter à la prescription. Il a un délai de trois mois pour déclencher la saisine.
La Chambre des prud’hommes de la Cour de justice
En vertu du principe du double degré de juridiction, lorsqu’au terme du procès en première instance, un des protagonistes conteste le verdict, il lui est loisible d’interjeter appel. Celui qui souhaite faire appel à la décision a 30 jours pour agir au risque d’être forclos. Il rédige un document dans lequel il expose ses prétentions. Le document est transmis à la chambre des prud’hommes de la Cour de justice. Cette chambre est également compétente pour connaître les recours formulés à l’encontre des décisions prises par certaines Autorités de conciliation. Pour siéger, cette cour est composée de trois juges : un président et deux assesseurs.