Photo Les solutions de défiscalisation pour les entreprises

Les solutions de défiscalisation pour les entreprises

Les solutions de défiscalisation pour les entreprises

Qu'il s'agisse d'une SARL, d'une SAS ou d'une SA, toute entreprise française est soumise à l'impôt sur les sociétés. Celui-ci est prélevé à hauteur de 28 % lorsque la société réalise des bénéfices annuels de 500 000€ et de 33,3% si les bénéfices dépassent ce seuil. L'État a mis en place des parades pour permettre aux entreprises de profiter d'exonération tout en participant à l'effort d'investissement. Quelles sont ces solutions ?

Défiscalisation en investissement immobilier

À l'instar de dispositif de défiscalisation adressé au particulier, les sociétés jouissent également de solutions de défiscalisation de l'impôt sur les sociétés au travers d'un montage en investissement immobilier.

En l'espèce, c'est le dispositif de défiscalisation Girardin immobilier qui est concerné. Grâce à lui, les entreprises peuvent bénéficier de la déduction de la totalité du prix d'acquisition d'un bien immobilier tant que celui-ci est situé en territoire d'outre-mer. Les entreprises ont alors le choix de procéder directement à l'investissement ou de passer par une société d'investissement immobilier.

Le dispositif concède la défiscalisation l'année suivant celle au cours de laquelle l'investissement immobilier a été réalisé. La condition imposée dans ce cas est la mise en location du bien acquis pendant 6 années consécutives et dans un délai de 6 mois après l'acquisition ou après la date d'achèvement des travaux.

Mieux encore, une entreprise réalisant un investissement immobilier en loi Girardin bénéficie d'un amortissement du bien acquis sous le régime de l'immobilisation classique. De cette façon, les intérêts d'emprunt ainsi que toutes les charges induites par l'investissement peuvent être déduits du résultat de l'entreprise.

Défiscalisation en investissement financier

Ce type de défiscalisation en investissement financier se fait également par le biais de la loi de défiscalisation Girardin. Au terme des dispositions de cette loi, toute entreprise qui investit au capital d'une société spécialisée dans l'investissement immobilier en territoire d'outre-mer bénéficie d'une défiscalisation de l'impôt sur les sociétés.

La condition imposée dans ce cas est que la société dans laquelle l'investissement est réalisé doit être un organisme de logement social chargé d'acquérir des biens immobiliers à destination de location sociale.

Le bénéfice d'un tel investissement réside dans le fait que la société qui investit jouit d'une déduction de son résultat imposable au prorata de l'investissement. L'autre avantage est qu'étant donné que l'investissement immobilier est réalisé par une société tierce, c'est celle-ci qui endosse les risques liés à un tel placement.

Défiscalisation par mécénat d'oeuvre d'artistes vivants

L'état vous permet également, en tant qu'entreprise, de profiter d'une réduction d'impôts hauteur de 5 % de chiffre d'affaires annuel à condition que vous acquériez des œuvres d'art d'artistes vivants.

Le plafond de 5 % imposé s'applique à la réduction calculée sur le coût de revient de l'oeuvre sans les commissions versées aux intermédiaires. Ce coût doit être porté au bilan comptable de l'entreprise et considéré pour 5 années consécutives comme une charge amortissable.

En contrepartie, l'entreprise doit s'engager à exposer l'oeuvre publiquement afin d'en faire la promotion. Une fois l'amortissement de l' œuvre réalisée, l'entreprise libre de la garder ou de la revendre pour la même valeur.

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